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La Commission retraites
Les membres de la Commission ont rappelé en préambule que les retraites dans les 3 fonctions publiques ne pouvaient pas être isolées des autres régimes de retraites car il y a de plus en plus de poly pensionnés en France.
Les principaux paramètres de réforme des retraites restent la durée des cotisations, l'assiette de cotisation et l'âge de la retraite.
La Commission a tout d'abord rappelé son attachement à la retraite à la carte à partir de 50, 55 ou 60 ans selon les catégories. La Commission souhaite que l'on permette également aux agents de poursuivre leur activité, au-delà des limites d'âge, sur volontariat.
Cette demande implique plus que jamais une réflexion sur les fins de carrières et l'emploi des seniors. Le tutorat est une des pistes à explorer mais également l'augmentation des durées de carrière avec une échelle indiciaire revue à la hausse.
En ce qui concerne la pénibilité et la dangerosité il faut bien faire la différence entre les deux notions.
La dangerosité doit conforter les bonifications actuelles pour les professions concernées. La pénibilité doit prendre en compte la durée effective passée sur les postes difficiles dans des conditions à définir par métiers sur la base d'un trimestre par année d'exercice sur ces postes. Les syndicats concernés nous ferons connaître leurs propositions sur la prise en compte de la dangerosité.
Il faut réaffirmer la nécessité de traiter ces problèmes par la prévention des risques professionnels à travers les CHSCT.
En ce qui concerne le calcul de la retraite sur les 6 derniers mois, les FP-CGC restent attachés à cette notion tout en constatant que certains personnels, du fait du blocage des carrières sur plusieurs années, n'ont pas le bénéfice entier de cette règle. Toute modification de cette règle exigerait une nouvelle gestion des fins de carrières et le rehaussement de l'ensemble des grilles. Pour la prise en compte des primes, le groupe de travail propose de ne plus faire référence au minimum de 20% de primes prises en compte dans le traitement par intégration et le taux de remplacement est fixé à au moins 70% de la dernière rémunération.
En ce qui concerne l'IRCANTEC, le paragraphe actuel de la motion est abandonné au profit d'une exigence de stabilisation du périmètre des ressortissants de l'IRCANTEC assurant une pérennité financière et la demande de résolution du problème des titulaires sans droit.
Au cours de la discussion est également réapparu le problème du CET et la demande d'un compte épargne retraite permettant d'utiliser les jours CET pour un départ anticipé à la retraite.
Est également revenu dans le débat la nécessité de mettre en place des parcours professionnels pour les nouveaux agents de la Fonction Publique afin de mieux gérer les fins de carrière. En matière d'avantages familiaux la demande reste forte d'étudier les différences entre Public et Privé afin de réfléchir aux meilleures solutions en la matière.
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