La parution du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux DDI institue les DDI.

La parution du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux DDI institue les DDI. L’article 1 dit l’essentiel : « Les directions départementales interministérielles sont des services déconcentrés de l’Etat relevant du Premier ministre, placés sous l’autorité du préfet du département. »

A l'exception des départements d'Ile-de-France et d'outre-mer, les directions départementales interministérielles (DDI) remplaceront les actuelles directions départementales de l’Etat sur l'ensemble du territoire au 1er janvier prochain.

Comme l'a rappelé François Fillon le 16 novembre 2009 : "Cette réforme va d'ailleurs dans le même sens que celle des collectivités locales, puisqu'elle consiste à mettre fin à l'enchevêtrement des compétences et au labyrinthe des circuits administratifs. Cette réforme rendra l'Etat local plus souple, plus lisible, plus modulable, y compris dans sa relation essentielle avec les collectivités locales."

Dans les 42 départements les plus peuplés, dont la liste figure en annexe du décret, sont créées trois directions :

1) la direction départementale des territoires ("et de la mer" pour les départements littoraux) (DDT) ;
2) la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ;
3) la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Dans les autres départements, sont créées seulement deux directions : la direction départementale des territoires ("et de la mer" pour les départements littoraux) et la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Une direction départementale interministérielle peut exercer certaines de ses missions dans plusieurs départements : ainsi dans les départements dont la façade maritime est relativement modeste, le Premier ministre peut, par arrêté, recourir aux services chargés de la politique de la mer et du littoral d'un département mitoyen.

Le pilotage des politiques publiques étant désormais réaliséeau niveau régional, les directions départementales sont chargées uniquement de "mettre en œuvre" ces politiques.

Les directions des territoires reprennent les attributions des services de l'équipement, de l'agriculture, des forêts, et sont en charge de l'aménagement et du développement durable. Les directions de la cohésion sociale héritent des attributions des Ddass qui ne sont pas transférées aux agences régionales de santé (ARS), des services jeunesse et sport et "peuvent être chargées de l'intégration des populations immigrées et de l'organisation de l'accueil et de l'hébergement des demandeurs d'asile". Quant aux directions de la protection des populations, elles rassemblent les attributions des services vétérinaires ainsi que ceux de la concurrence et de la répression des fraudes.
Le préfet de département est soumis au préfet de région pour construire l'organisation de ses services : il "arrête, sur proposition de chacun des directeurs, l'organisation de chaque direction départementale interministérielle conformément aux orientations du Premier ministre, après présentation au comité de l'administration régionale et accord du préfet de région".