Circulaire sur l’intérim - 21/12/2009

La DGAFP a organisé une réunion de concertation sur la circulaire sur l’intérim dans les fonctions publiques.

Au cours de cette réunion les FP-CGC ont développés les points suivants :

Il faut bien faire la différence au sein de la circulaire entre emplois des intérimaires et des agents non titulaires.

L’intérimaire ne doit pas être l’occasion de développer une mauvaise gestion des ressources humaines. Pour les FP-CGC un ministère ou une collectivité qui n’a pas de plan prévisionnel de gestion des ressources humaines ne devrait pas pouvoir engager un intérimaire. La DGAFP peut à travers cette circulaire inviter fortement à la gestion prévisionnelle de nombreuses administrations.

La durée de 18 mois pour un intérim « saisonnier ou occasionnel » doit être très rapidement réduite sinon il ne s’agit plus d’un intérim mais correspond à l’emploi normal d’un non titulaire et pallie dans certains cas à un emploi permanent car cette durée permet largement d’ouvrir un concours.

Enfin, il faut que le CTP soit destinataire des chiffres de l’emploi d’intérimaire et des catégories de personnels concernés.
Il faudra également que le futur organisme remplaçant de l’observatoire de l’emploi public puisse obtenir l’ensemble du chiffrage dans les 3 fonctions publiques.

En ce qui concerne les collectivités territoriales, le recours aux centres de gestion, avant tout emploi d’intérimaire, doit être précisé concernant la nécessité d’employer prioritairement les agents gérés par ce centre de gestion.