Intéressement - réunion du 02/10/2009 - 02/10/2009

Monsieur BARREAULT, Directeur Adjoint de Cabinet du Ministre de la Fonction Publique a présenté le document ci-joint.

Il a précisé que le Dialogue Social était au cœur de la négociation des accords sur l’intéressement et que le champ couvert était étendu aux établissements administratifs et à tous les agents.

La notion de présence pour bénéficier de l’intéressement est précisée et permet notamment aux agents en cours de procédure disciplinaire de bénéficier de l’intéressement sauf en cas d’insuffisance  professionnelle.

Les critères retenus pour faire vivre l’intéressement sont l’amélioration du service rendu, la maîtrise des coûts, l’amélioration des conditions de travail et le développement durable.

Le Gouvernement souhaite une application à l’Etat dès 2011 avec un dialogue social permettant des accords en 2010. Il  y aura également application aux trois fonctions publiques (territoriale et hospitalière).

Il faut donc aboutir dans les prochaines semaines.

En propos liminaires les FP-CGC ont posé le problème de l’importance à expliquer le dispositif intéressement et la nécessité d’une enveloppe financière attractive. Il faut veiller à ne pas contrarier la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat et négocier uniquement après stabilisation des nouvelles directions.

Pour les FP-CGC, comme pour les autres O.S présentes, les grilles indiciaires sont prioritaires.

Les FP-CGC ont également souhaité un accord cadre pour les trois fonctions publiques.

Pour ce qui est de l’enveloppe financière, les FP-CGC souhaite un seuil de déclenchement de la négociation avec un pourcentage de la masse salariale.

En effet, l’encadrement qui sera au cœur de la négociation par service, ne peut se permettre de répartir de trop petites sommes d’argent.

Les services qui atteignent les objectifs fixés doivent être récompensés et à cet égard la notion de projet de service doit être encouragée. Il faut en effet négocier au plus près des agents.

Le Directeur Adjoint a accepté le principe d’un texte trois fonctions publiques avec un texte réglementaire pour l’Etat et une mesure législative pour les autres fonctions publiques qui prendraient place au sein du projet de budget 2010, par amendements.

Par contre, aucune enveloppe financière n’est prévue pour l’accord-cadre, chaque administration fixera sa propre enveloppe.

La prochaine réunion des quatre signataires aura lieu d’ici 15 jours et la réunion de l’ensemble des syndicats aura lieu d’ici la fin du mois d’octobre pour conclure la discussion par un éventuel accord-cadre.